STATUTS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE JAPONAISE EN FRANCE

ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET L’ORDONNANCE DU 16 AOUT 1901
Association Etrangère autorisée par l’arrêté du Ministère de l’Intérieur le 26 juillet 1963,
Autorisation enregistrée à la Préfecture de Police (Paris) le 16 septembre 1963).
Utilisation de la dénomination « Chambre de Commerce » autorisée, le 6 juillet 1963, par arrêté du Ministère du Commerce.

(Texte modifié le 14 avril 1965, le 23 mars 1976, le 1er mars 1984,
le 1er juin 1989, le 31 mai 1999 , le 16 décembre 2003, le 13 juillet 2004, 24 mars 2005,
27 mars 2014, 22 mars 2018, 30 mars 2021 et le 30 mars 2023 modifié en Assemblée générale ordinaire.)

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